Info FO : Fraude sociale : un sport toujours très prisé par les entreprises
Présenté fin 2025, déjà adopté en première lecture en novembre dernier au Sénat (qui avait alors décidé de reporter de six mois l’entrée en vigueur du devoir de vigilance des donneurs d’ordre vis-à-vis de leurs sous-traitants) et actuellement en examen à l’Assemblée, le projet de loi de lutte contre les fraudes fiscales (estimées entre 80 et 100 milliards d’euros par an) et sociales poursuit son chemin devant le Parlement. Depuis l’an dernier, la fraude sociale est particulièrement pointée du doigt tandis que le projet affiche sa volonté de lutter plus largement, entre autres, contre le travail dissimulé. Un fléau imputable aux employeurs.


