Un index jugé peu incitatif

Malgré l’instauration en 2018 de l’index d’égalité professionnelle, les écarts de salaires entre femmes et hommes persistent. Selon la ministre, ces inégalités, à poste et compétences équivalents, avoisinent encore 4 %. Un constat qui justifie à ses yeux une remise à plat complète du dispositif actuel, parfois critiqué pour sa complexité de calcul ou son manque d’ambition.

"La directive européenne offre une opportunité de renforcer notre cadre légal", a estimé Astrid Panosyan-Bouvet, qui entend profiter de ce nouveau texte pour mettre en place un index entièrement renouvelé dès 2027. L’année 2026 marquera ainsi la dernière déclaration dans le format actuel.

De nouveaux indicateurs, plus précis et en partie automatisés

Le futur index reposera exclusivement sur les indicateurs prévus par la directive, jugés plus exigeants et mieux conçus pour refléter les écarts de rémunération. Six de ces sept indicateurs seront automatiquement calculés à partir des données sociales transmises par les entreprises, probablement via la Déclaration sociale nominative (DSN). 

Les six premiers indicateurs visés par la directive européenne sont :

• L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes ;
• L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes au niveau des composantes variables ou complémentaires ;
• L’écart de rémunération médian entre les femmes et les hommes ;
• L'écart de rémunération médian entre les femmes et les hommes au niveau des composantes variables ou complémentaires ;
• La proportion de travailleurs féminins et de travailleurs masculins bénéficiant de composantes variables ou complémentaires ;
• La proportion de travailleurs féminins et de travailleurs masculins dans chaque quartile.

Le dernier indicateur, plus complexe, portant sur les écarts de rémunération par catégories de travailleurs, sera quant à lui à déclarer chaque année pour les entreprises de plus de 250 salariés, et tous les trois ans pour celles de taille intermédiaire (50 à 250 salariés).

Un champ d’application élargi

Contrairement à ce que prévoit la directive, le gouvernement souhaite maintenir l’obligation de déclaration pour les entreprises de 50 à 99 salariés, afin d’éviter toute régression du droit existant. Un dispositif allégé pourrait leur être appliqué, mais elles resteront tenues de participer à l’effort de transparence.

Des sanctions renforcées

La ministre a également confirmé la mise en place d’un régime de sanctions administratives pour les entreprises défaillantes. Ces amendes, calibrées en fonction de la gravité du manquement, devront présenter un effet réellement dissuasif, tout en tenant compte d’éventuelles circonstances atténuantes.

Un calendrier resserré

Un premier projet de texte sera présenté aux partenaires sociaux dès le 21 mai. Objectif : permettre une adoption rapide afin que les entreprises disposent du temps nécessaire pour s’adapter aux nouvelles règles. "Les partenaires sociaux auront toute leur place à chaque étape", a assuré Astrid Panosyan-Bouvet, qui souhaite mener à bien cette transposition avant l’échéance fixée par l’Union européenne.