La démission se définit comme la rupture du contrat de travail à la seule initiative du salarié.
Si un salarié en CDI peut démissionner à tout moment, un salarié lié par un CDD doit obtenir l’accord de son employeur pour rompre de manière anticipée son contrat.
La démission doit résulter d’une volonté claire et non équivoque du salarié de rompre son contrat de travail (Cass. soc., 9-5-07, n°05-42201 ; Cass. soc., 18-5-22, n°20-15113). Elle peut intervenir pendant une période de suspension du contrat de travail.
Attention, depuis la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022, dite loi marché du travail
, et son décret d’application n°2023-275 du 17 avril 2023, un salarié peut être présumé démissionnaire en cas d’abandon de poste. En effet, le salarié qui abandonne son poste et qui ne le reprend pas ou qui ne justifie pas son absence, après mise en demeure de son employeur, peut être présumé démissionnaire. L’employeur doit laisser un délai minimal de 15 jours au salarié pour reprendre son poste, qui débute à compter de la première présentation de la mise en demeure. Si au terme de ce délai, le salarié n’a pas repris le travail ou n’a pas apporté une justification à son absence, celui-ci est considéré comme démissionnaire, sauf à contester cette démission devant le CPH.
Une démission n’est pas valable lorsqu’elle est intervenue sous le coup de la colère ou de l’énervement (Cass. soc., 19-10-05, n°04-41628), d’une forte émotion ou dans un contexte de fatigue ou de dépression (Cass. soc., 26-5-10, n°08-44923).