Le 04/10/2024 0816

Christophe Tursan, médecin conseil de l'Assurance-maladie et représentant FO

Merci beaucoup d'avoir choisi France Bleu Hérault pour vous réveiller. Chaque matin à 8h16, on discute ensemble. Avez-vous déjà été contrôlé par la Sécurité sociale lors d'un arrêt de travail ?

Ça, c'est la question qu'on vous pose ce matin on attend vos témoignages au 04 67 58 60 00. Si on en parle aujourd'hui, c'est parce que le service médical de l'Assurance-maladie, celui qui assure justement ces contrôles, qui accompagne aussi ceux qui sont en arrêt de travail, il est menacé en tout cas. « Son indépendance est menacée », disent les syndicats. Il y avait une manifestation hier à Montpellier devant la CPAM. Alors, on va essayer de mieux comprendre comment tout ça fonctionne, avec vous, Christophe TURSAN. Bonjour.

Bonjour.

Vous êtes médecin-conseil justement dans ce service médical de l'Assurance-maladie. Vous êtes aussi secrétaire adjoint de l'Union Départementale de Force Ouvrière. Alors, on va essayer de mieux comprendre ce que vous faites dans ce service. L'une de vos missions, c'est de contrôler les arrêts de travail, c'est ça ?

Alors en effet, le service médical de l'Assurance-maladie a été sanctuarisé en 1967 pour faire un peu d'histoire rapide par les ordonnances Jeanneney. Pourquoi ? Pour justement assurer cette indépendance de la décision médicale et aussi le secret médical. C'est-à-dire que nous sommes en parallèle de l'Assurance-maladie, tout en étant indépendants, avec des avis évidemment indépendants. Et c'est ça qui est en danger aujourd'hui, puisqu’on…

On va le détailler, mais juste déjà, ces contrôles, vous les faites à la demande de qui ? C'est à la demande de l'Assurance-maladie, on vous missionne, en fait, pour vérifier que tout va bien ?

Non justement, c'est le service médical qui se missionne par rapport à des...

S'auto-saisit.

S'auto-saisit, par rapport à un certain nombre de points sur la durée des arrêts de travail, etc. Mais à la fin, c'est le médecin qui doit justifier sa décision médicale de la poursuite d'un arrêt, aussi des prestations, que ça soit au niveau des ordonnances, au niveau des soins, tout ça, est aussi réglé par le médecin. C'est donc un service à part entière et on n'est absolument pas missionnés par l'Assurance-maladie par elle-même.

Donc là, ce qui va se passer, ce qui risque de se passer d'ici le mois d'avril, c'est que vous allez passer de la Caisse nationale d'Assurance-maladie à laquelle vous allez être rattaché en fait aux Caisses primaires d'Assurance-maladie et c'est ce que vous dites, vous craignez pour votre indépendance et pour le secret médical. Mais qu'est-ce que ça va changer puisque vous restez médecin après tout ?

Alors le risque, oui, mais le risque, c'est qu'on soit dilué évidemment dans les CPAM et surtout que nos décisions soient empreintes d'idées économiques. Pour l'instant, on n'a pas d'obligation, en fait, de décision par rapport à des oukases économiques. C'est-à-dire qu'aujourd'hui, nos décisions sont liées à des considérations médicales, voilà. Le risque qui...

Vous dites, si on schématise, il y a abus ou pas en fonction d'une décision médicale ?

Il n'y a pas forcément abus, il y a simplement, on essaye d'accompagner les assurés aussi dans le retour à l'emploi et aussi dans les prestations qui sont fournies en nature ou en espèces par l'Assurance-maladie pour justifier la poursuite, ou pas, ou la validation de ces prestations. Donc, on est totalement indépendant dansnos décisions puisqu’elles sont médicales. Aujourd'hui, si on rejoint, enfin si on se fait absorber, si c'est une fusion, on va peut-être, probablement, être une variable d'ajustement sur ça, sur l'économie. C'est-à-dire qu'on va nous dire...

C'est-à-dire qu'on risque de vous demander, il faudrait qu'il y en ait un tel qui retourne au boulot quoi.

Voilà, on va nous dire, il va falloir maintenant aujourd'hui faire 20 % de personnes qui retrouvent au travail. Vous allez aussi ne pas valider des incapacités permanentes. Ça, c'est un risque qui est très, très important. Et je pense que les assurés ne se rendent pas compte de la gravité de la situation. Il existe depuis 1967. Ça fonctionne, il y a un accompagnement. Certes, il y a un contrôle parce que la Sécurité sociale, c'est notre bien à tous, que ce soit par les cotisations patronales ou salariées, c'est notre bien à tous. Et le médecin est là pour en faire bon usage. Voilà. Au niveau médical, il justifie. Aujourd'hui, s’il n'y a plus cette direction du service médical, le risque, c'est qu'on ne soit plus impartiaux.

Il est 8h20, vous écoutez France Bleu Hérault et nous recevons ce matin le médecin Christophe TURSAN, secrétaire adjoint de l'Union Départementale Force Ouvrière.

Vous parliez de secret médical. Aujourd'hui, il y a donc cette séparation. Vous, vous donnez votre avis médical. Et puis derrière, la CPAM, elle finance ou acte des choses sur le côté administratif et financier, mais sans connaître finalement la raison de l'arrêt. C'est là que le secret médical est protégé.

Exactement. Alors là, on est dans le cadre du risque maladie puisqu'il y a des liens. On donne un avis, mais il n'y a pas de raison. Il n'y a pas le motif médical initial d'un arrêt sur le risque maladie. C'est un peu différent sur le risque professionnel puisque là, c'est un colloque qui s'établit entre le service médical et la CPAM. Mais c'est un peu différent puisqu'il n'y a pas de secret médical.

Et là, avec une éventuelle fusion, d'ici le mois d'avril, ce serait transparent finalement, la CPAM serait au courant de pourquoi telle personne est en arrêt ?

Oui, c'est un risque. En tout cas, c'est un risque extrêmement important à tel point que de toute façon, toutes les organisations syndicales sont vent debout contre cette évolution néfaste pour tout le monde, les agents aussi. On connaît l'effet des fusions, mais aussi évidemment à la fin sur les assurés, sur les praticiens-conseils. Et on sait que le Conseil de l'ordre s'est défini comme totalement opposé à cette réforme. Les unions régionales des professionnels de santé également.

On a quelques commentaires sur Facebook. Vous allez nous dire si c'est comme ça que ça se passe, sur les contrôles justement. Deux commentaires d'auditrices qui nous disent « Moi, j'ai été contrôlée lors d'un arrêt de travail. Je sais que c'est à la demande de mon employeur. Est-ce que c'est comme ça que ça fonctionne ? » Un patron peut vous appeler en disant « J'ai des doutes sur Bidule. Vous pouvez vérifier que son arrêt est bien justifié ? »

Non, comme je vous le disais, en fait, on choisit finalement, le service médical choisit les contrôles. Ce n'est pas l'employeur qui va nous demander de contrôler. Ce n'est pas possible. Il peut faire des informations.

Mais donc c'est au pif ou c'est…

Non. Évidemment, il y a les mailles d'un filet qui sont créées en fonction de tout un tas d'items, en fait. Et ensuite, le médecin-conseils choisit de contrôler ou de convoquer un assuré.

C'est comme ça que ça fonctionne.

Médicalement, on est d'accord ?

Oui.

C'est absolument pas économiquement.

Médicalement, mais alors il n'y a pas que des médecins dans ce service puisqu'on l'a vu à la manifestation d'hier. Il y a aussi plein d'autres corps de métiers. Qu'est-ce que ça va changer pour ces métiers-là ?

Comme je vous le disais, la fusion… Alors, j'ai vécu en étant médecin conseil RSI. Il y a déjà la fusion du RSI sur le régime…

Quel RSI ?

C'est alors les indépendants, qui ont disparu il y a 3 ans maintenant. Une fusion avec le régime général. Et en effet, l'idée première, c'était qu'il y avait entre 10 et 15 milliards d'euros dans les caisses des indépendants et pour les rebasculer dans le régime général. C'était une volonté politique. On sait que la fusion, qu'est-ce que ça fait ? On va prendre des agents qui sont spécialisés et puis on va leur demander d'être agiles, c'est le terme à la mode aujourd'hui, pour faire autre chose. Donc, ils ont déjà des dizaines d'outils à faire fonctionner, mais on leur demande de faire fonctionner d'autres outils parce qu'à la CPAM, ils manquent. Ils ne recrutent pas suffisamment, donc il manque d'agents. À la fin évidemment, vous comprenez bien que quand vous passez d'une spécialisation à une généralisation, l’assuré ne s'y retrouvera évidemment pas.

Est-ce qu'on peut faire un parallèle avec ce qui s'est passé à Pôle emploi à l'époque de la fusion à l’ASSEDIC ?

Oui, c'est toujours la casse. C'est la casse des agents, c'est la casse du système. Vous savez, c'est très facile de déconstruire, détruire un système dont je vous disais qu'il était la base, au niveau de la France, de son système de santé. Parce qu'à la fin, c'est le système de santé aussi qui va être en difficulté par rapport à ça. On prend des décisions vers les hôpitaux, vers les cliniques. Donc tout ça va être impacté notablement, versant économique.

Et alors c'est censé intervenir au mois d'avril. Vous avez espoir que ça change, il y a d'autres mobilisations prévues ? Vous avez des rendez-vous avec le Gouvernement qui sont déjà à l'ordre du jour ?

Oui, aujourd'hui, enfin hier en tout cas, il y a une mobilisation massive en France.

Il y a eu une manifestation à Montpellier, mais pas que effectivement.

Ça a été dans toute la France et ça va continuer parce qu’évidemment ce n'est pas acceptable. Le risque est trop grand pour les assurer en premier lieu. Je pense qu'il faut le répéter, ça, le risque est très très important. Que l'impartialité actuelle et l'indépendance de la décision médicale soient empreintes de décisions économiques.

On a mieux compris avec vous les coulisses de ce service médical de l'Assurance-maladie. Merci beaucoup Christophe TURSAN d'avoir été avec nous ce matin et bonne journée.

Merci à vous, bonne journée !