Accords d’entreprise sur le télétravail
Quels changements à la suite de la crise sanitaire ?
Moins d’accords qu’en 2021, mais un niveau encore élevé
Le pic des accords de télétravail a été atteint en 2021, avec près de 4 000 textes signés. Depuis, la dynamique ralentit : 2 080 accords ont été conclus en 2023, un chiffre en baisse mais qui reste largement supérieur au niveau pré-crise (1 300 accords en 2019). Les avenants aux accords déjà existants suivent une tendance similaire.
En 2023, un quart des textes relatifs au télétravail sont des avenants, contre seulement 13 % en 2019. Cela traduit une volonté d’ajustement progressif des dispositifs, en réponse aux besoins des entreprises et des salariés.
Des accords qui s’adaptent… et se stabilisent
Alors que les accords post-crise autorisaient souvent deux jours ou plus de télétravail par semaine, la tendance semble aujourd’hui se stabiliser. En 2023, deux jours restent la formule la plus fréquente (47,1 % des textes), mais les accords limitant le télétravail à un jour par semaine sont à nouveau en hausse (34,7 %). Les formules à trois jours ou plus concernent désormais près de 18 % des textes.
Autre point notable : près de la moitié des accords sont conclus pour une durée indéterminée, preuve que le télétravail est désormais perçu comme un dispositif pérenne, intégré dans les pratiques managériales.
Un développement dans tous les secteurs, mais des différences marquées
Tous les secteurs ont vu croître la signature d’accords de télétravail entre 2017 et 2021, avant un repli relatif. L’industrie représente près de 20 % des signataires en 2023, suivie de près par les services spécialisés et le secteur public/privé non marchand (enseignement, santé, social). En revanche, les activités financières, pionnières du télétravail, signent proportionnellement moins de nouveaux accords : elles semblent davantage réviser leurs dispositifs par avenant.
De plus en plus d’accords dans les petites entreprises
Autre tendance marquante : la diffusion du télétravail ne se limite plus aux grandes entreprises. En 2023, seules 30 % des unités signataires comptent plus de 300 salariés, contre 56 % en 2017. À l’inverse, les entreprises de moins de 50 salariés sont de plus en plus nombreuses à conclure des accords (22 % en 2023).
Un levier de négociation ancré
Enfin, dans 84 % des cas, les accords de télétravail sont signés dans des entreprises ayant déjà une activité conventionnelle, confirmant que ce thème s’inscrit durablement dans le paysage de la négociation collective. Les signataires sont majoritairement des délégués syndicaux (73,4 %), suivis des élus non mandatés et des salariés mandatés.
Et maintenant ? Le rôle crucial des syndicats dans l'encadrement du télétravail
Si la dynamique de signature d’accords sur le télétravail reflète une certaine maturité dans les relations sociales, elle appelle à une mobilisation continue du dialogue social pour garantir des conditions de travail équitables, durables et protectrices. Plusieurs axes d’action syndicale se dessinent pour les mois à venir :
- Consolider les droits collectifs
Il est essentiel que chaque accord intègre des garanties claires pour les salariés :
- Prise en charge des frais professionnels liés au télétravail (électricité, mobilier, équipement, abonnements…),
- Rappel explicite du volontariat, du droit à la déconnexion, et de la réversibilité du télétravail,
- Intégration du télétravail dans les négociations annuelles obligatoires sur l’égalité professionnelle, la QVCT et les conditions de travail.
- Éviter les inégalités d’accès
Le télétravail ne doit pas devenir un privilège réservé aux "cols blancs". Le rôle des représentants du personnel est de veiller à :
- L’égalité d’accès entre femmes et hommes, entre métiers sédentaires et de terrain,
- La prise en compte des contraintes individuelles (salariés aidants, en situation de handicap, éloignés géographiquement…),
- La lutte contre les exclusions silencieuses, notamment dans les services moins valorisés ou les petites structures.
- Intégrer le collectif et prévenir les risques
L’expérience du télétravail montre aussi ses limites :
- Isolement social, hyperconnexion, intensification du travail, perte de repères collectifs… autant de signaux faibles qu’il faut anticiper.
- Le dialogue social doit intégrer le suivi des risques psychosociaux, la prévention du burn-out, et le maintien d’un collectif de travail vivant, y compris à distance.
- Se former et outiller les équipes syndicales
Pour accompagner les négociations et faire respecter les droits, il est indispensable que les élus et mandatés soient outillés. À ce titre, le guide FO-Cadres "Télétravail : un outil à encadrer" est une ressource précieuse.